Politique de confidentialité
Ce que poele-biomasse.fr fait de vos données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. En bref : pas de publicité, pas de revente, et aucune transmission à un artisan sans votre accord explicite.
1. Responsable du traitement
7 Galaxy SASU, éditeur du site, 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 Ploërmel (RCS Vannes 105 561 112). Contact pour toute question relative à vos données : contact@7galaxy.fr.
7 Galaxy SASU n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; les demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
2. Le formulaire de demande
La page Demander des devis vous permet de décrire votre projet. Les données saisies sont :
- nom, adresse e-mail, téléphone ;
- code postal et ville ;
- la description de votre projet (type d'appareil, logement, conduit, échéance, surface et précisions éventuelles).
Pour vous proposer la liste des communes correspondant à votre code postal, le formulaire interroge l'API publique de l'État geo.api.gouv.fr en lui transmettant uniquement les cinq chiffres du code postal, sans aucune autre donnée.
Elles sont enregistrées dans le CRM de 7 Galaxy, outil interne de gestion des demandes hébergé chez OVH en France. Le formulaire comporte deux cases à cocher :
- Obligatoire : accepter que votre demande soit traitée. Sans elle, nous ne pouvons pas vous répondre.
- Facultative, jamais pré-cochée : accepter d'être mis en relation avec jusqu'à trois artisans RGE de votre secteur par l'intermédiaire de notre service partenaire 7monartisan.fr.
Si vous ne cochez pas la seconde case, vos données ne sont transmises à aucun tiers. Si vous la cochez, votre demande est transmise à 7monartisan.fr, qui la communique aux artisans retenus pour qu'ils vous contactent et vous adressent leur devis. Vos données ne sont jamais vendues.
Preuve de votre consentement
Pour pouvoir démontrer votre accord, nous archivons avec la demande le texte exact de chaque case cochée, la date, la page d'envoi et l'identification de votre navigateur ; l'adresse IP est relevée côté serveur au moment de l'envoi.
Protection contre les envois abusifs
Le formulaire est protégé par des mesures techniques qui ne déposent aucun cookie : un champ invisible piège pour les robots, un jeton calculé dans votre navigateur et un délai minimal avant envoi.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|
| Demande via le formulaire | Vous répondre et étudier votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Mise en relation avec des artisans RGE | Transmettre votre demande à 7monartisan.fr et à jusqu'à trois artisans | Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Preuve du consentement | Pouvoir démontrer l'accord donné | Obligation légale (art. 6.1.c, avec l'art. 7.1) |
| Anti-spam et journaux du serveur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience Matomo | Statistiques de fréquentation anonymes | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f), traceur exempté de consentement |
4. Mesure d'audience et cookies
Le site n'utilise ni Google, ni réseau publicitaire, ni bouton de réseau social. Le seul outil de statistiques est Matomo, auto-hébergé par 7 Galaxy sur son propre serveur (stats.7galaxy.fr, en France). Il est configuré selon les recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :
- adresse IP anonymisée (les deux derniers octets sont masqués) ;
- aucun suivi d'un site à l'autre, aucun croisement avec d'autres données ;
- statistiques utilisées uniquement pour mesurer la fréquentation et améliorer les contenus ;
- cookies de mesure d'une durée de vie de 13 mois au plus ;
- données de mesure conservées 25 mois au plus.
C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies : aucun cookie soumis à consentement n'est déposé. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure à tout moment, d'un clic ; la consultation du site n'en est pas affectée.
Vérification de votre choix…
Votre choix est mémorisé dans votre navigateur. Si votre navigateur bloque déjà le domaine stats.7galaxy.fr, aucune mesure n'a lieu.
5. Destinataires
- 7 Galaxy SASU : seules les personnes chargées de traiter les demandes y ont accès.
- OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site, du CRM et de Matomo, en qualité de sous-traitant technique.
- 7monartisan.fr et jusqu'à trois artisans RGE, uniquement si vous avez coché la case de mise en relation.
- Les autorités, sur réquisition légale.
Toutes les données sont hébergées en France. Aucun transfert n'a lieu en dehors de l'Union européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes envoyées par le formulaire | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Preuve du consentement | Aussi longtemps que la demande à laquelle elle se rattache |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois au plus |
| Cookies de mesure d'audience Matomo | 13 mois au plus |
| Statistiques de fréquentation Matomo | 25 mois au plus |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement de vos données ;
- limitation du traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dont la mesure d'audience ;
- retrait du consentement à la mise en relation, à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@7galaxy.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Si vous avez accepté la mise en relation, nous relayons votre demande auprès de 7monartisan.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les serveurs sont situés en France, maintenus à jour et sauvegardés ; l'accès aux demandes est réservé aux personnes habilitées.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si les outils utilisés changent. La date de mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.